Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

() est un outil gratuit permettant d'apposer un filigrane (watermark) sur des documents PDF et des images, directement dans le navigateur de l'utilisateur. Aucun fichier n'est transmis à un serveur.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement, sans inscription, depuis tout navigateur moderne disposant d'une connexion internet. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre ou modifier le service sans préavis.

4. Usages autorisés

Le service est destiné à un usage personnel ou professionnel légitime, notamment :

• Protection de documents personnels (pièce d'identité, fiche de paie…)
• Marquage de documents professionnels (factures, devis, contrats…)
• Protection de créations graphiques ou artistiques

5. Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :

• Falsifier, contrefaire ou altérer frauduleusement tout document officiel
• Usurper l'identité d'une personne physique ou morale
• Toute activité illicite au regard de la législation française ou européenne
• Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service

6. Traitement des fichiers et confidentialité

Tous les fichiers sont traités localement dans le navigateur de l'utilisateur. Aucun document, aucune image, aucune donnée extraite n'est envoyée sur un serveur tiers. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son interface et son code source sont la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les documents qu'il traite via le service.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, de complétude ou d'adéquation à un usage particulier. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris la perte de données ou de documents.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des documents filigranés.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contacter l'éditeur.